Fiscalité des gains du Loto et de l'Euromillions : que reste-t-il après impôts ?
En France, les gains de loterie sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Mais ce qu'on en fait après peut être imposé. Le détail fiscal des gains FDJ.
Bonne nouvelle pour les gagnants français : les gains de la Française des Jeux (Loto, Euromillions, Amigo, jeux de grattage) sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Vous touchez l'intégralité de la somme indiquée par la FDJ. Mais ce que vous en faites ensuite peut entraîner une fiscalité.
Le gain en lui-même est exonéré
L'article 81 du Code général des impôts prévoit l'exonération totale des gains de loterie. Que vous gagniez 10 € ou 250 millions, aucun prélèvement n'est appliqué à la source. La FDJ prélève déjà son dû avant la répartition des gains entre les rangs : la somme que vous touchez est nette de toute fiscalité sur le jeu.
Ce qui change après : les revenus du capital
Une fois le gain encaissé, il devient un capital. Si vous le placez sur un livret, un compte titres ou de l'immobilier, les revenus générés (intérêts, dividendes, loyers, plus-values) sont imposables comme pour n'importe quel épargnant. Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU, ou "flat tax") s'applique aux placements financiers.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vos investissements immobiliers dépassent 1,3 million d'euros au 1er janvier d'une année, vous êtes redevable de l'IFI. Le montant initial du gain n'entre pas dans le calcul, mais le patrimoine immobilier qu'il vous permet de constituer, oui.
Donations et succession
Si vous donnez tout ou partie de votre gain à vos enfants, conjoint ou tiers, les règles fiscales sur les donations s'appliquent. Vous bénéficiez d'abattements (100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans). Au-delà, des droits de donation sont dûs. En cas de décès, le gain est intégré à la succession et soumis aux droits applicables.
Cas particulier : les gagnants étrangers
Pour les non-résidents fiscaux français qui gagnent en France, l'exonération s'applique aussi à la source. La fiscalité éventuelle dépendra ensuite des règles du pays de résidence : certains pays (États-Unis, Espagne) imposent les gains de loterie, d'autres non.
L'accompagnement de la FDJ pour les gros gains
Au-delà de 100 000 €, la FDJ propose gratuitement un rendez-vous avec un notaire et un conseiller en gestion de patrimoine pour aider à structurer la réception et l'usage du gain. Cet accompagnement est confidentiel et facultatif.
Faut-il déclarer son gain aux impôts ?
Non, le gain en lui-même n'est pas à déclarer. En revanche, les revenus qu'il génère (intérêts, plus-values) doivent être déclarés comme pour n'importe quel épargnant.
Le gain est-il soumis aux prélèvements sociaux ?
Non, l'exonération couvre aussi la CSG et la CRDS sur le gain initial. Seuls les revenus du capital sont soumis aux prélèvements sociaux par la suite.
Mon conjoint bénéficie-t-il du gain ?
Si vous êtes marié sous un régime de communauté, le gain entre dans la communauté et appartient au couple. Sous séparation de biens, il reste votre propriété personnelle.
